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Actualités

Le 30 / 08 / 2010

Pourquoi, en plus de l’impôt communautaire, doit-on payer la taxe d’enlèvements des ordures ménagères ou notre consommation en eau ?

Notre collectivité vit principalement de ressources fiscales, c’est-à-dire de taxes payées par les habitants. Elles nous permettent d’agir directement ou de soutenir des actions dans différents domaines : affaires sociales, culture, développement économique, environnement, etc.

Parallèlement, la CCPG rend certains services comme la distribution et l’assainissement de l’eau ou la collecte de nos ordures ménagères, des services que les habitants payent en fonction de leur consommation.

En outre, la CCPG bénéficie d’aides de l’Etat et obtient des financements du conseil régional et du conseil général pour conduire un certain nombre de projets à vocation intercommunale.

Les Ressources

1. Impôts directs :

Il s’agit des contributions directes (3,53 M €) issues des 4 taxes suivantes :

  • Taxe d’habitation
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • Taxe professionnelle

Les taux 2007

Taux CCPG
2007
Taux taxe d’habitation : 1.03
Taux foncier bâti : 1.43
Taux foncier non bâti : 6.80
Taux taxe professionnelle : 1.44

- Taxe professionnelle perçue sur la zone d’activité économique du Technoparc
pour 946 915 €

- Taxe d’ordures ménagères pour 7,395 M€.

2. La Dotation de l’Etat

La Dotation Globale de Fonctionnement pour 1 263 015 €.
Dotation de compensation au titre de la suppression progressive de la taxe professionnelle pour 165 809 €.
3. Les subventions et participations

Notamment de la Région, du Département, de l’Agence de l’Eau, de l’ADEME, de l’Union Européenne… dans le cadre des politiques contractuelles de la collectivité (contrat de développement Rhone Alpes CDRA, contrat de rivières…).

4. Les recettes des budgets annexes

- Vente d’eau pour 3,16 M€
- Redevance assainissement pour 4,71 M€
- Dotation de fonctionnement de la Diren pour la Réserve Naturelle pour 0,23 M€